Certification Qualimat Transport : périmètre, attestation et liste des opérateurs
Un transporteur ou une ETA qui roule déjà des céréales entend parler de Qualimat Transport quand un client de l'alimentation animale demande une attestation. Ce n'est ni la licence de transport, ni le contrôle de propreté d'une benne avant une livraison au silo. Voici ce que les documents d'Oqualim décrivent, ce qu'ils ne couvrent pas, et où lire la liste des opérateurs. Textes ouverts le 16 novembre 2026.
Ce que le cahier couvre
Le cahier des charges Qualimat Transport fixe des exigences de propreté et de traçabilité du contenant utilisé pour le transport vrac, par route, de « produits » destinés à l'alimentation animale. Le but écrit est d'éviter que le contenant contamine ces produits, notamment par des substances ou des organismes interdits ou indésirables, et d'éviter les transferts d'un lot à l'autre.[2]
Le mot « produit » y a un sens précis. Il vise toute matière pouvant entrer dans la composition des aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires, ou susceptibles de l'être : matières premières, mélanges, prémélanges, additifs, et tout aliment composé destiné à ces animaux. La présence d'une marchandise dans le catalogue européen des matières premières ne suffit pas, à elle seule, à en faire un « produit » au sens de ce cahier.[2]
Ces obligations suivent le « produit » même si le trajet du moment ne va pas vers l'alimentation animale, par exemple vers l'alimentation humaine ou les biocarburants. C'est une note du cahier. Elle ne dit pas que chaque camion de céréales entre dans Qualimat Transport.[2]
La page de présentation décrit le cahier comme la référence nationale pour la qualité sanitaire des matières premières et des aliments composés pendant le transport vrac par route. Elle affiche, à cette lecture, +2300 opérateurs de transport référencés, 195 stations de lavage déclarées auprès de Qualimat sur la qualité de l'eau, et 133 sites de fabrication engagés pour l'application des exigences par les opérateurs certifiés. Ces trois chiffres sont ceux de la page. Ils n'ont pas été recomptés dans la liste.[1]
Ce que cette certification n'est pas
Le cahier ne s'applique pas au transport de « produits » conditionnés ou en containers scellés, ni aux marchandises destinées à la fabrication des aliments des animaux de compagnie.[2]
Il ne remplace pas la licence de transport. La page d'engagement et le règlement demandent une copie de cette licence dans le dossier. Les conditions de la licence sont un autre sujet, traité dans le guide pour démarrer une activité de transport de céréales.[3][4]
Ce n'est pas non plus une obligation que le règlement (CE) n° 183/2005 écrirait sous le nom Qualimat. Ce règlement établit des règles d'hygiène des aliments pour animaux, des conditions de traçabilité, et des conditions d'enregistrement et d'agrément des établissements. Son article 9 demande aux exploitants du secteur de notifier à l'autorité compétente les établissements qui interviennent, entre autres, dans le transport d'aliments pour animaux, en vue de leur enregistrement. Son article 11 interdit d'exercer sans être enregistré, ou agréé lorsque l'agrément est requis. Le texte ne nomme pas Qualimat Transport.[10]
La page de présentation date de 2001 une version 1, « démarche volontaire sur déclaration », avec 500 signataires. Le cahier précise que cette version 1 a été rédigée en juin 2001 et signée par plus de 500 entreprises de transport. Les audits par des organismes certificateurs indépendants commencent en janvier 2005, avec la version 3 entrée en application en octobre 2004. Rien, dans les pages et les PDF ouverts pour cet article, ne transforme la certification en obligation légale générale.[1][2]
Un donneur d'ordre peut en revanche la demander. La page de présentation indique qu'il doit s'assurer que la société de transport est référencée dans l'un des quatre systèmes qu'elle nomme : GMP/OVOCOM, GMP+, QS et Qualimat Transport.[1]
La foire aux questions du 17 juin 2024 ajoute une limite d'accès : les opérateurs dont l'activité est exclusivement en compte propre ne sont pas éligibles. Le cahier définit l'opérateur de transport comme un transporteur public ou un commissionnaire. Une ETA n'est pas classée par ces textes. Il faut rapprocher son activité de ces deux catégories.[2][5]
Le transport de produits primaires, du lieu de production vers un établissement, est une opération connexe de la production primaire dans le règlement et sur la page du ministère de l'Agriculture. Cette page indique que les opérateurs qui n'ont, en alimentation animale, que des activités de production primaire sont considérés comme enregistrés sans démarche particulière. Cela ne veut pas dire qu'ils sont certifiés Qualimat Transport, ni que chaque benne de moisson entre dans le cahier.[10][11]
La liste des points de lavage publiée par Oqualim n'est pas une certification. La foire aux questions du 17 juin 2024 la présente comme une aide informative, sur déclaration volontaire, limitée à la qualité de l'eau utilisée pour le nettoyage intérieur des contenants. Elle écrit qu'elle ne garantit pas les détergents, les désinfectants, ni les mentions des bons de lavage.[5]
En pratique : avant de promettre une attestation à un client, séparez trois questions. Le trajet est-il un transport vrac de « produits » au sens du cahier ? L'entreprise est-elle un transporteur public ou un commissionnaire, et pas seulement en compte propre ? Le client demande-t-il Qualimat Transport, ou seulement l'enregistrement prévu par le règlement 183/2005 ?
Qui tient le dispositif
L'association Qualimat a été créée en 1978. En octobre 2024, les associations Qualimat, Qualimat Sud-Ouest et Oqualim fusionnent sous le nom OQUALIM. L'appellation Qualimat Transport est conservée pour le cahier et le dispositif. Oqualim gère les référentiels, dont le transport de produits vrac par route, et fait réaliser l'audit par un organisme certificateur indépendant qui a signé une convention avec elle.[2]
Le règlement de reconnaissance, version 3.0, publié le 5 janvier 2026 et applicable le 1er avril 2026, décrit Oqualim comme détentrice du cahier et du règlement. Elle les rédige, les met à jour et les diffuse. Elle enregistre les engagements des opérateurs et les décisions des organismes certificateurs. Elle accorde, maintient, suspend ou retire l'autorisation donnée à ces organismes de délivrer des attestations. Le même texte indique le numéro d'enregistrement en préfecture W751187705, et reprend la création en 1978.[3]
Deux adresses sont publiées. Le pied des pages Qualimat Transport indique 5 rue de La Fontaine, 56500 Locminé. La page d'accueil de oqualim.com, ouverte le même jour après redirection depuis oqualim.org, indique comme siège social le 41 bis boulevard La Tour-Maubourg, 75007 Paris. Cette page cite, parmi les programmes de certification, RCNA, RCF, SDNA, STNO et STNE. Elle ne place pas le nom Qualimat Transport dans cette énumération. Les documents du transport lus ici sont ceux de qualimat.org.[1][12]
La page de présentation parle de 12 organismes certificateurs habilités, dont les auditeurs réalisent chaque année un audit tierce partie. La page « Organismes certificateurs » renvoie à une liste datée du 13 février 2026. La foire aux questions décrit l'audit : il a lieu chaque année sur le site de l'opérateur, avec des entretiens, des vérifications de documents et une inspection visuelle des contenants. Le rapport et l'attestation viennent de l'organisme certificateur, pas d'Oqualim elle-même.[1][5][7]
Les pages publiques disent « certification » et « opérateurs référencés ». Le règlement dit « engagement », « référencement » et « attestation ». C'est le même dispositif.[1][3]
Quelle version du cahier lire
Le fichier du cahier ouvert le 16 novembre 2026 porte, en première page, la version 7.0, publiée le 22 mai 2026, applicable le 1er juin 2026. Le tableau d'historique du même fichier date aussi cette version 7.0 du 1er avril 2026. Les deux dates sont dans le PDF.[2]
La page « Engagement des opérateurs de transport » écrit encore que la version en vigueur est la version 6 depuis le 1er janvier 2016. Le règlement applicable le 1er avril 2026 renvoie, dans son annexe 5, au cahier version 7. Pour les exigences, le PDF du cahier prime sur cette phrase de la page HTML.[2][3][4]
La version 7 est présentée comme un ajustement après la fusion : noms, logos, suppression des signataires, et le mot « point de lavage » à la place de « station de lavage ». La page de présentation continue d'afficher « stations de lavage » dans ses chiffres.[1][2]
S'engager, dans les grandes lignes
La page d'engagement décrit trois étapes.[4]
D'abord, lire les documents de référence et enregistrer l'établissement au titre du règlement 183/2005. La page écrit que cet enregistrement concerne les opérateurs qui interviennent dans l'alimentation animale, y compris le transport, et qu'il est rapide et gratuit. Pour la France, elle renvoie vers la DGAl et un document à envoyer à la DDPP du département. Elle ajoute que les opérateurs non déclarés auprès de l'autorité compétente conformément à ce règlement ne peuvent pas prétendre à la certification.[4]
La page du ministère, dont le bandeau indique le 15 septembre 2026, dit que depuis le 1er septembre 2023 cet enregistrement et la publication de la liste des établissements enregistrés, hors production primaire, relèvent de la DGAl. La déclaration se fait auprès de la DDPP ou de la DDETSPP, sauf pour la seule production primaire. La foire aux questions du 25 novembre 2024 précise que Qualimat demande une preuve d'enregistrement, et non d'agrément.[5][11]
Le règlement, au point 3.1.1, ne reprend pas le même nom d'administration. La recevabilité du dossier y comprend l'engagement complété, la licence d'opérateur de transport public, la preuve d'enregistrement auprès de la DGCCRF, et l'absence d'engagement précédent. Son annexe 1 parle d'une preuve d'engagement auprès de la DGCCRF conformément au règlement 183/2005. Le règlement européen, lui, dit « autorité compétente appropriée », sans nommer la DGCCRF ni la DGAl. Les trois formulations sont dans les textes ouverts. Cet article ne désigne pas laquelle fait foi pour un dossier donné.[3][10]
Ensuite, renvoyer à Oqualim la confirmation d'engagement signée, la copie de la licence, la preuve d'enregistrement, et, pour un premier engagement, le paiement dont le montant figure sur le formulaire. Ce montant n'est pas repris ici : le formulaire n'a pas été ouvert. Une fois le dossier jugé recevable, Oqualim établit une attestation temporaire de trois mois. La page d'engagement l'appelle une attestation provisoire de trois mois, adressée par courrier. Sa date de fin devient la date anniversaire des attestations suivantes, tant que l'opérateur reste référencé. Il est inscrit sur la liste lors de la mise à jour mensuelle.[3][4]
Enfin, contacter un organisme certificateur habilité et faire réaliser l'audit initial avant l'échéance de ces trois mois.[4]
La décision de certification intervient au plus tard 30 jours après la date de l'audit. Sans attestation définitive dans les 6 mois après l'audit initial ou de renouvellement, le règlement demande un nouvel audit complet.[3]
Un commissionnaire peut être référencé seulement s'il n'affrète, pour des « produits », que des opérateurs eux-mêmes référencés Qualimat Transport, quelle que soit la destination. Le règlement précise qu'il ne possède ni n'exploite de contenant. Chaque entité d'exploitation a son engagement et son audit, sauf le cas écrit du commissionnaire dont les pièces sont réunies au siège.[2][3]
En pratique : le délai à surveiller au départ est celui de l'attestation de trois mois. Sans audit avant son échéance, ce premier document ne se prolonge pas tout seul. Les durées d'audit en heures et les tarifs des organismes certificateurs ne sont pas repris ici.
Lire la liste et l'attestation
L'attestation délivrée par l'organisme certificateur a une validité maximale de 12 mois à partir de la date anniversaire : 364 jours, ou 365 jours une année bissextile. Elle ne vaut que pour l'avenir. Elle ne peut pas être rétroactive. Une prolongation est exceptionnelle, ne peut pas dépasser 6 mois, et demande l'accord préalable d'Oqualim. Il n'y a pas d'attestation provisoire ou définitive tant qu'un écart critique n'est pas levé, et pas d'attestation définitive tant qu'un écart majeur subsiste.[3]
La page « Liste des opérateurs de transport référencés », lue le 16 novembre 2026, titre sa liste au 20 octobre 2026. Elle propose un moteur de recherche, et elle lie un PDF et un tableur datés du même jour. Elle demande d'appliquer les espaces dans un numéro de SIRET. L'en-tête du PDF comprend notamment la raison sociale, le SIRET, le statut, la date de validité et la décision. Des lignes portent « ATT : Attestation définitive », d'autres « ATT : Attestation provisoire ». Le fichier n'a pas été relu ligne par ligne. Une entreprise absente de cette édition peut avoir une attestation plus récente : le règlement ne l'inscrit qu'à la mise à jour mensuelle, et la page consultée s'arrête au 20 octobre 2026.[3][6]
La même page renvoie aux listes OVOCOM, GMP+, CSA-GTP et QS. La page de présentation décrit une reconnaissance mutuelle avec GMP+ International, Ovocom et QS, et un protocole avec le volet transport de CSA-GTP en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Ce protocole est limité aux transports en compte propre des organismes stockeurs certifiés CSA-GTP, qui doivent inclure toute leur flotte. En cas de niveaux de nettoyage différents, le plus strict des deux s'applique. La foire aux questions du 17 juin 2024 nomme, elle, GMP+ International, FCA-Ovocom et QS. Elle écrit que la portée du certificat Qualimat Transport et de ces trois schémas est équivalente, à condition d'appliquer le niveau de nettoyage le plus strict de la liste des différences, sur l'IDTF.[1][5][6]
Pour un transport vers l'Allemagne dans le cadre de QS, la page de présentation ajoute une formalité : s'enregistrer dans la base QS, puis signer le contrat qui sera envoyé, avant d'organiser le transport.[1]
Le nettoyage et la base IDTF
L'ICRT est un comité créé en 2007 par Ovocom, GMP+ International et l'ex-Qualimat, rejoint par QS en 2009. Il qualifie les marchandises et le régime de nettoyage. Sa page française nomme sept membres : Qualimat, Ovocom, GMP+ International, QS, EFISC-GTP, AIC et AMA. L'IDTF est la base utilisée pour le transport vrac par route destiné à l'alimentation animale. La page de présentation la fait naître en 2012, la dit disponible en quatre langues, et indique cinq classements : les marchandises interdites, et les niveaux de nettoyage minimum A, B, C ou D. Elle signale une liste de différences quand une exigence nationale s'écarte du niveau commun. Le niveau le plus strict s'applique avant un transport de « produits ».[1][2][8][9]
Une marchandise absente de l'IDTF est interdite dans un contenant qui transporte, même occasionnellement, des « produits » à destination de l'alimentation animale. La page d'engagement décrit une demande de classement auprès d'Oqualim. Si, après étude, la marchandise n'est plus interdite, Oqualim transmet une autorisation provisoire individuelle de six mois. La proposition est ensuite soumise à l'ICRT pour la base. Cette autorisation est individuelle. Elle ne vaut pas pour n'importe quel chargement en attendant un classement.[4][5]
Le contrôle concret d'une benne, le précédent chargement et les textes d'hygiène déjà cités pour les céréales sont dans l'article vérifier la propreté de la benne. Les niveaux A, B, C et D, la lecture d'une fiche IDTF et les preuves de lavage sont dans niveaux de nettoyage IDTF. Aucun produit ni aucune durée de lavage n'est ajouté ici.
À la livraison de céréales
Les informations à échanger avant une livraison de céréales au silo ne disent pas si l'opérateur est référencé Qualimat Transport. Le logiciel de réception décrit dans l'article logiciel pour silo et coopérative non plus.
AgriLy coordonne les missions, les étapes, les tickets de pesée et les tonnages entre transporteurs, chauffeurs, agriculteurs et réceptionnaires. Il ne délivre pas d'attestation Qualimat Transport, ne consulte pas la liste des opérateurs et ne classe pas une marchandise dans l'IDTF. La page transporteurs et ETA présente le cadre de travail sur AgriLy.
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Questions fréquentes
La certification Qualimat Transport est-elle une obligation légale ?
Les textes ouverts pour cet article ne le disent pas. Le règlement (CE) n° 183/2005 impose l'enregistrement, ou l'agrément quand il est requis. Il ne mentionne pas Qualimat Transport. Un contrat peut toutefois exiger l'un des quatre systèmes nommés par la page de présentation.[1][10]
Une activité seulement en compte propre peut-elle être certifiée ?
Non, lorsque l'activité est exclusivement en compte propre : c'est la réponse de la foire aux questions du 17 juin 2024. Le cahier vise le transporteur public et le commissionnaire. Le protocole CSA-GTP, lui, vise la flotte en compte propre des organismes stockeurs certifiés CSA-GTP.[1][2][5]
Où trouver la liste, et que vaut une attestation ?
La liste lue le 16 novembre 2026 est arrêtée au 20 octobre 2026. L'attestation de l'organisme certificateur dure au plus 12 mois à compter de la date anniversaire, et elle n'est pas rétroactive. La date de validité de l'attestation se lit sur le document, pas seulement sur une ligne de la liste.[3][6]
Sources
Textes consultés le 16 novembre 2026.
- Association Oqualim, Présentation Qualimat Transport : périmètre, chiffres affichés, 12 organismes, historique, IDTF, reconnaissances mutuelles.
- Cahier des charges Qualimat Transport, version 7.0 (PDF) : première page, version 7.0, publication le 22 mai 2026, application le 1er juin 2026. Historique du document, chapitre 1, objet, définitions, note sur la destination du « produit ».
- Règlement de reconnaissance tierce partie, version 3.0 (PDF) : publication le 5 janvier 2026, application le 1er avril 2026. Sections 2, 3.1, 7.3, 8.2.1 et 8.2.2. L'annexe 5 vise le cahier version 7.
- Engagement des opérateurs de transport. Cette page indique encore la version 6 depuis le 1er janvier 2016.
- Foire aux questions Qualimat Transport. La page écrit qu'elle s'appuie sur les documents de référence mais ne constitue pas elle-même une référence. Réponses datées du 17 juin 2024 et du 25 novembre 2024.
- Liste des opérateurs de transport référencés, titre au 20 octobre 2026, et PDF du 20 octobre 2026, version b. Le tableur du même jour est lié sur la page.
- Organismes certificateurs, liste au 13 février 2026, et PDF du 13 février 2026.
- Page ICRT.
- Accueil de l'IDTF et page Procédures.
- Règlement (CE) n° 183/2005, version consolidée du 28 janvier 2022 (PDF) : article 1, article 9 et article 11. La fiche EUR-Lex de l'acte indique cette date comme version consolidée courante. Le PDF consolidé rappelle que le texte faisant foi est celui du Journal officiel.
- Ministère de l'Agriculture, Alimentation animale. Le bandeau de la page indique le 15 septembre 2026 : DGAl depuis le 1er septembre 2023, déclaration à la DDPP ou à la DDETSPP, cas de la production primaire.
- Accueil oqualim.com, page atteinte depuis oqualim.org : siège à Paris, et programmes nommés RCNA, RCF, SDNA, STNO et STNE.