Ce que l'outil ne décide pas
Rester sous 40 ou 44 tonnes ne garantit pas la charge par essieu. L'essieu le plus chargé ne doit pas supporter plus de 13 tonnes. Cette limite est de 12 tonnes lorsqu'un véhicule articulé, un train double ou un ensemble circule à plus de 40 tonnes. Un groupe de trois essieux, dans ce même cas, ne doit pas dépasser 27 tonnes au total. Le ticket de pesée du silo ne répartit pas la charge entre les essieux.
Le code prévoit des dérogations liées au poids de certains équipements : jusqu'à une tonne, jusqu'à deux tonnes, ou jusqu'à 0,5 tonne selon le cas. Chacune correspond au poids de l'équipement. Cet outil ne les ajoute pas.
D'autres plafonds, 42 tonnes ou 44 tonnes, existent pour certaines opérations de conteneurs ou de caisses mobiles. Une livraison de céréales en vrac ne se lit pas sur ce régime ici.
Un véhicule agricole n'a pas, dans les textes repris ici, de plafond différent. Le ministre peut prévoir des dérogations par arrêté. Ces arrêtés ne sont pas dans cet outil, et il ne faut pas en conclure qu'un camion de céréales en est dispensé.
Dépasser le poids autorisé est une infraction dès le premier kilogramme. Le seuil de 5 % n'est pas une marge : au-delà, l'immobilisation peut être prescrite.
Textes
- Article R. 312-4 du code de la route : plafonds de 19, 26, 32, 38, 40 et 44 tonnes.
- Article R. 312-2 du code de la route : ne pas dépasser le poids inscrit sur le certificat.
- Arrêté du 4 décembre 2012 et arrêté du 29 juillet 2021 : conditions pour circuler à plus de 40 tonnes.
- Article R. 312-5 et article R. 312-6 : charge à l'essieu.
- Article R. 312-3 : coefficient de la remorque.
Lecture du 14 novembre 2026, la même que l'article sur le poids maximum d'un camion céréalier.